L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 3688 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
257votants
- Pour
- 123
- Contre
- 128
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 251
- Non-votants
- 14
- Écart entre pour et contre
- 5 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
76 pour0 contre0 abstention76 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour33 contre0 abstention7 non-votants33 votants sur 92 membres
0 pour38 contre0 abstention38 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
34 pour2 contre2 abstentions38 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
2 pour12 contre4 abstentions3 non-votants18 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention2 non-votants11 votants sur 34 membres
4 pour3 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 16 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
257 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 14 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (123)
- Marie-José AllemandSOC
- Franck AllisioRN
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Laurent BaumelSOC
- José BeaurainRN
- Karim BenbrahimSOC
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Pascale BordesRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Manon BouquinRN
- Jorys BovetRN
- Jérôme BuissonRN
- Colette CapdevielleSOC
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaixUDDPLR
- Marc ChaventUDDPLR
Afficher les 99 autresReplier la liste
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hervé de LépinauRN
- Sandra DelannoyNI
- Arthur DelaporteSOC
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicolas DragonRN
- Peio DufauSOC
- Alexandre DufossetRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Christine EngrandNI
- Romain EskenaziSOC
- Frédéric FalconRN
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Olivier FayssatUDDPLR
- Denis FégnéSOC
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- José GonzalezRN
- Pascale GotSOC
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Stéphane HablotSOC
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Stéphane LenormandLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Marie-France LorhoRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Estelle MercierSOC
- Frédérique MeunierDR
- Pierre MeurinRN
- Paul MolacLIOT
- Yannick MonnetGDR
- Serge MullerRN
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Christophe ProençaSOC
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Marie RécaldeSOC
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sophie-Laurence RoyRN
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Romain TonussiRN
- Vincent TrébuchetUDDPLR
- Boris VallaudSOC
- Roger VicotSOC
- Antoine VilledieuRN
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Contre (128)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Olivier BechtEPR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Christophe BlanchetDEM
- Manuel BompardLFI-NFP
- Sylvie BonnetDR
- Éric BothorelEPR
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Hubert BrigandDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
Afficher les 104 autresReplier la liste
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Lionel CausseEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Yannick ChenevardEPR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent CroizierDEM
- Marie-Christine DallozDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Élisabeth de MaistreDR
- Julie DelpechEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Jean-Marie FiévetEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jean-Luc FugitEPR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Camille Galliard-MinierEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Anne GenetetEPR
- François GernigonHOR
- Damien GirardECOS
- Frantz GumbsDEM
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sandrine JossoDEM
- Andy KerbratLFI-NFP
- Loïc KervranHOR
- Brigitte KlinkertEPR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Thomas LamHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Pauline LevasseurEPR
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Lise MagnierHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Stéphane MazarsEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Jean MoulliereHOR
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PanonacleEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Éric PaugetDR
- Frédéric PetitDEM
- René PilatoLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Alexandre PortierDR
- Josy PoueytoDEM
- Natalia PouzyreffEPR
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Aurélien RousseauSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Jean-François RoussetEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
- Philippe VigierDEM
- Stéphane ViryLIOT
- Lionel VuibertNI
- Laurent WauquiezDR
- Éric WoerthEPR
Abstention (6)
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