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Assemblée nationaleRejetéMotion de rejet préalableVote n° 4443scrutin public ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 4443 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

373votants

Pour
56
Contre
311
Abstentions
6
Suffrages exprimés
367
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
255 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

373 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (56)

Afficher les 32 autres

Contre (311)

Afficher les 287 autres

Abstention (6)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.