L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4457 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
253votants
- Pour
- 48
- Contre
- 173
- Abstentions
- 32
- Suffrages exprimés
- 221
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 125 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour71 contre0 abstention71 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité abstention
10 pour0 contre22 abstentions1 non-votant32 votants sur 91 membres
0 pour41 contre0 abstention41 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour32 contre2 abstentions34 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour3 contre7 abstentions10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
9 pour7 contre0 abstention16 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
4 pour7 contre1 abstention1 non-votant12 votants sur 34 membres
2 pour2 contre0 abstention4 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
253 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (48)
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Fabrice BrunDR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Paul ChristopheHOR
- Nathalie CoggiaEPR
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Vincent DescoeurDR
Afficher les 24 autresReplier la liste
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Philippe FaitHOR
- Alix FruchonDR
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Sandrine JossoDEM
- Corentin Le FurDR
- Eric LiégeonDR
- Éric MartineauDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Yannick NeuderDR
- Jimmy PahunDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Nicolas RayDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Nicolas TryznaDR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
Contre (173)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Christophe BarthèsRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Laurent BaumelSOC
- Béatrice BellaySOC
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Manon BouquinRN
- Soumya BourouahaGDR
- Jorys BovetRN
Afficher les 149 autresReplier la liste
- Julien BrugerollesGDR
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Bernard ChaixUDDPLR
- Marc ChaventUDDPLR
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Alain DavidSOC
- Marc de FleurianRN
- Sandra DelannoyNI
- Arthur DelaporteSOC
- Jocelyn DessignyRN
- Dieynaba DiopSOC
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Alma DufourLFI-NFP
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Frank GilettiRN
- Christian GirardRN
- Damien GirardECOS
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Perrine GouletDEM
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- David GuiraudLFI-NFP
- Jordan GuittonRN
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Marietta KaramanliSOC
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Emmanuel MandonDEM
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Élisa MartinLFI-NFP
- Patrice MartinRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Damien MaudetLFI-NFP
- Kévin MauvieuxRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Paul MolacLIOT
- Yannick MonnetGDR
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Serge MullerRN
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julien OdoulRN
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Caroline ParmentierRN
- Kévin PfefferRN
- René PilatoLFI-NFP
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Nicolas SansuGDR
- Isabelle SantiagoSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean-Philippe TanguyRN
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Thierry TessonRN
- Romain TonussiRN
- Roger VicotSOC
- Antoine VilledieuRN
- Anne-Cécile ViollandHOR
Abstention (32)
- Hervé BervilleEPR
- Nicolas BonnetECOS
- Danielle BruleboisEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Jean-René CazeneuveEPR
- Hendrik DaviECOS
- Julie DelpechEPR
- Peio DufauSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Anne GenetetEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Brigitte KlinkertEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Christophe MarionEPR
- Denis MasségliaEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Paul MidyEPR
- Julie OzenneECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Violette SpilleboutEPR
- Jean TerlierEPR
- Nicolas ThierryECOS
- Annie VidalEPR
- Éric WoerthEPR
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.