L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4461 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
119votants
- Pour
- 34
- Contre
- 46
- Abstentions
- 39
- Suffrages exprimés
- 80
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 12 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre39 abstentions39 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 91 membres
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention1 non-votant8 votants sur 34 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
119 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (34)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Christian BaptisteSOC
- Manuel BompardLFI-NFP
- Soumya BourouahaGDR
- Philippe BrunNI
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Alexis CorbièreECOS
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Océane GodardSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- François HollandeSOC
- Jérémie IordanoffECOS
- Tristan LahaisECOS
- Laurent LharditSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Danielle SimonnetECOS
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
Contre (46)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Danielle BruleboisEPR
- Vincent CaureEPR
- Lionel CausseEPR
- Marc ChaventUDDPLR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Romain DaubiéDEM
- Lionel DuparayDR
- Olivier FayssatUDDPLR
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Anne GenetetEPR
- Félicie GérardHOR
- Jean-Carles GrelierDEM
- Justine GruetDR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- François JolivetHOR
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- Thomas LamHOR
- Corentin Le FurDR
- Pascal LecampDEM
- Hanane MansouriUDDPLR
- Jean-Paul MatteiDEM
- Sophie MetteDEM
- Frédérique MeunierDR
- Paul MidyEPR
- Christophe MongardienEPR
- Jean MoulliereHOR
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Josy PoueytoDEM
- Nicolas RayDR
- Marie-Pierre RixainEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Philippe VigierDEM
- Lionel VuibertNI
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (39)
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Frédéric FalconRN
- Thierry FrappéRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Marine Le PenRN
- Gisèle LelouisRN
- René LioretRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
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