L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4495 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
158votants
- Pour
- 35
- Contre
- 122
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 157
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 87 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour25 contre0 abstention25 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 91 membres
19 pour1 contre0 abstention20 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour28 contre0 abstention29 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour16 contre1 abstention17 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
158 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (35)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- François PiquemalLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (122)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Karim BenbrahimSOC
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BoloDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Mickaël BoulouxSOC
- Fabrice BrunDR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
Afficher les 98 autresReplier la liste
- Jean-René CazeneuveEPR
- Marc ChaventUDDPLR
- Paul ChristopheHOR
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Vincent DescoeurDR
- Fabien Di FilippoDR
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Iñaki EchanizSOC
- Olivier FalorniDEM
- Marc FerracciEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Guillaume GarotSOC
- Thomas GassilloudEPR
- Félicie GérardHOR
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Loïc KervranHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Christine Le NabourHOR
- Gisèle LelouisRN
- Eric LiégeonDR
- Christine LoirRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Sandra MarsaudEPR
- Éric MartineauDEM
- Denis MasségliaEPR
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Paul MidyEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Didier PadeyDEM
- Sophie PantelSOC
- Maud PetitDEM
- Béatrice PironHOR
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Pierre PribetichSOC
- Stéphane RambaudRN
- Marie-Pierre RixainEPR
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Alexandre SabatouRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry TessonRN
- Sabine ThillayeDEM
- Mélanie ThominSOC
- Nicolas TryznaDR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Stéphane ViryLIOT
- Frédéric-Pierre VosRN
- Lionel VuibertNI
- Éric WoerthEPR
Abstention (1)
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