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Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 4499scrutin public ordinaire

L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 4499 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

183votants

Pour
87
Contre
67
Abstentions
29
Suffrages exprimés
154
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
20 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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La loi concernée

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

183 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (87)

Afficher les 63 autres

Contre (67)

Afficher les 43 autres

Abstention (29)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.