L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4517 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
110votants
- Pour
- 76
- Contre
- 33
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 109
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 43 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
22 pour1 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 91 membres
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention1 non-votant6 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour1 contre0 abstention8 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 16 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
110 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (76)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Thomas CazenaveEPR
- Marc ChaventUDDPLR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc de FleurianRN
- Fabien Di FilippoDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olivier FalorniDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
Afficher les 52 autresReplier la liste
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Justine GruetDR
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Loïc KervranHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Laurent MarcangeliHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Joëlle MélinRN
- Ludovic MendesEPR
- Laure MillerEPR
- Christophe MongardienEPR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thierry PerezRN
- Béatrice PironHOR
- Josy PoueytoDEM
- Stéphane RambaudRN
- Nicolas RayDR
- Véronique RiottonEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Jean-François RoussetEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TryznaDR
- Nicolas TurquoisDEM
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Philippe VigierDEM
- Éric WoerthEPR
Contre (33)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Delphine BathoECOS
- Éric BothorelEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Tristan LahaisECOS
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Christophe ProençaSOC
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Arnaud SimionSOC
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
- Frédéric ValletouxHOR
Abstention (1)
- Paul MolacLIOT
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.