Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéMotion de rejet préalableVote n° 4699scrutin public ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 4699 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

186votants

Pour
69
Contre
114
Abstentions
3
Suffrages exprimés
183
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
45 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

PromulguéProjet ou proposition de loi organique

Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi organique vise à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, qui établit le statut d’autonomie de la Polynésie française. Elle intervient dans le cadre de l'organisation des compétences des collectivités locales en Polynésie, en précisant les modalités de délibération des conseils municipaux et des établissements publics de coopération intercommunale. Le texte cherche à clarifier les processus décisionnels au sein de ces entités.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

186 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (69)

Afficher les 45 autres

Contre (114)

Afficher les 90 autres

Abstention (3)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.