L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 454 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
88votants
- Pour
- 60
- Contre
- 28
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 88
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 32 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à prolonger et élargir l'utilisation des titres-restaurant pour inclure tout produit alimentaire, qu'il soit directement consommable ou non. Actuellement, les titres-restaurant sont principalement utilisés pour payer des repas dans les restaurants ou pour acheter certains produits alimentaires. Cette initiative intervient dans un contexte où les habitudes alimentaires évoluent et où il existe une demande croissante pour une plus grande flexibilité dans l'utilisation des titres-restaurant. Le texte propose également de réfléchir à des réformes structurelles pour moderniser le système des titres-restaurant, en tenant compte des besoins de divers publics et des enjeux de durabilité alimentaire.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
13 pour1 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 94 membres
0 pour11 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 34 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
88 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (60)
- Erwan BalanantDEM
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Christophe BentzRN
- Anne-Laure BlinDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Françoise BuffetEPR
- Gérald DarmaninEPR
- Marc de FleurianRN
- Constance de PélichyLIOT
- Jocelyn DessignyRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Gaëtan DussausayeRN
- Sophie ErranteNI
- Olivier FayssatUDDPLR
- Marc FesneauDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Frank GilettiRN
Afficher les 36 autresReplier la liste
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Sandrine JossoDEM
- Thomas LamHOR
- Anne Le HénanffHOR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Eric LiégeonDR
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Yaël MénachéRN
- Isabelle MesnardHOR
- Sophie MetteDEM
- Éric MichouxUDDPLR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Hubert OttDEM
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Richard RamosDEM
- Nicolas RayDR
- Anaïs SabatiniRN
- Arnaud SanvertRN
- Philippe SchreckRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Corinne VignonEPR
- Frédéric WeberRN
Contre (28)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Lionel CausseEPR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Océane GodardSOC
- Pascale GotSOC
- Stéphane HablotSOC
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Boris TavernierECOS
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.