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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 454scrutin public ordinaire

L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 454 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

88votants

Pour
60
Contre
28
Abstention
0
Suffrages exprimés
88
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
32 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
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La loi concernée

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à prolonger et élargir l'utilisation des titres-restaurant pour inclure tout produit alimentaire, qu'il soit directement consommable ou non. Actuellement, les titres-restaurant sont principalement utilisés pour payer des repas dans les restaurants ou pour acheter certains produits alimentaires. Cette initiative intervient dans un contexte où les habitudes alimentaires évoluent et où il existe une demande croissante pour une plus grande flexibilité dans l'utilisation des titres-restaurant. Le texte propose également de réfléchir à des réformes structurelles pour moderniser le système des titres-restaurant, en tenant compte des besoins de divers publics et des enjeux de durabilité alimentaire.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

88 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (60)

Afficher les 36 autres

Contre (28)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.