L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4572 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
251votants
- Pour
- 224
- Contre
- 25
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 249
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 199 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
58 pour0 contre0 abstention58 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
9 pour24 contre2 abstentions1 non-votant35 votants sur 91 membres
30 pour0 contre0 abstention30 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
50 pour0 contre0 abstention50 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 34 membres
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité pour
3 pour1 contre0 abstention4 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
251 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (224)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Joël AviragnetSOC
- Philippe BallardRN
- Géraldine BannierDEM
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Delphine BathoECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoECOS
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Jean-Didier BergerDR
Afficher les 200 autresReplier la liste
- Théo BernhardtRN
- Guillaume BigotRN
- Philippe BoloDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Éric BothorelEPR
- Ian BoucardDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Louis BoyardLFI-NFP
- Blandine BrocardDEM
- Fabrice BrunDR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Paul ChristopheHOR
- Éric CiottiUDDPLR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Paul-André ColombaniLIOT
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Mickaël CossonDEM
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hendrik DaviECOS
- Marc de FleurianRN
- Constance de PélichyLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Dieynaba DiopSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Alexandre DufossetRN
- Alma DufourLFI-NFP
- Lionel DuparayDR
- Stella DupontNI
- Gaëtan DussausayeRN
- Christine EngrandNI
- Karen ErodiLFI-NFP
- Frédéric FalconRN
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- José GonzalezRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Emmanuel GrégoireSOC
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- David HabibLIOT
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Michel HerbillonDR
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sacha HouliéSOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Harold HuwartLIOT
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- François JolivetHOR
- Alexis JollyRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Loïc KervranHOR
- Tristan LahaisECOS
- Benoît LarrouquisEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Jean-Paul LecoqGDR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- David MagnierRN
- Emmanuel MandonDEM
- Christophe MarionEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Damien MaudetLFI-NFP
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Serge MullerRN
- Yannick NeuderDR
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Hubert OttDEM
- Jimmy PahunDEM
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Thierry PerezRN
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Nicolas RayDR
- Marie RécaldeSOC
- Sandra RegolECOS
- Catherine RimbertRN
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Aurélien RousseauSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sophie-Laurence RoyRN
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Michèle TabarotDR
- Jean-Pierre TaiteDR
- Jean-Philippe TanguyRN
- Nicolas ThierryECOS
- Mélanie ThominSOC
- Lionel TivoliRN
- Vincent TrébuchetUDDPLR
- Nicolas TryznaDR
- Boris VallaudSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Roger VicotSOC
- Jean-Pierre VigierDR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Contre (25)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Julie DelpechEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Denis MasségliaEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Véronique RiottonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Annie VidalEPR
- Lionel VuibertNI
Abstention (2)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.