L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4579 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
263votants
- Pour
- 161
- Contre
- 97
- Abstentions
- 5
- Suffrages exprimés
- 258
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 64 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
61 pour0 contre0 abstention61 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour46 contre2 abstentions1 non-votant49 votants sur 91 membres
29 pour0 contre0 abstention29 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
48 pour0 contre0 abstention48 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour9 contre3 abstentions12 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 34 membres
4 pour3 contre0 abstention7 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
263 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (161)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Joël AviragnetSOC
- Philippe BallardRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Delphine BathoECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Lisa BellucoECOS
- Christophe BentzRN
- Guillaume BigotRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Louis BoyardLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Paul-André ColombaniLIOT
Afficher les 137 autresReplier la liste
- Caroline ColombierRN
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hendrik DaviECOS
- Marc de FleurianRN
- Constance de PélichyLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Jocelyn DessignyRN
- Dieynaba DiopSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Alexandre DufossetRN
- Alma DufourLFI-NFP
- Gaëtan DussausayeRN
- Iñaki EchanizSOC
- Christine EngrandNI
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Frédéric FalconRN
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Emmanuel GrégoireSOC
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- David HabibLIOT
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sacha HouliéSOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Jean-Paul LecoqGDR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Élisa MartinLFI-NFP
- Patrice MartinRN
- Damien MaudetLFI-NFP
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Pierre MeurinRN
- Yannick MonnetGDR
- Serge MullerRN
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Thierry PerezRN
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Marie RécaldeSOC
- Sandra RegolECOS
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Aurélien RousseauSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sophie-Laurence RoyRN
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean-Philippe TanguyRN
- Nicolas ThierryECOS
- Mélanie ThominSOC
- Lionel TivoliRN
- Boris VallaudSOC
- Roger VicotSOC
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Contre (97)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Thibault BazinDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Jean-Didier BergerDR
- Philippe BoloDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Éric BothorelEPR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Paul ChristopheHOR
- Éric CiottiUDDPLR
- Nathalie CoggiaEPR
Afficher les 73 autresReplier la liste
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Mickaël CossonDEM
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Marc FesneauDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Félicie GérardHOR
- Olivia GrégoireEPR
- Justine GruetDR
- Michel HerbillonDR
- Sébastien HuygheEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Sandrine JossoDEM
- Guillaume KasbarianEPR
- Loïc KervranHOR
- Brigitte KlinkertEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Philippe LatombeDEM
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Constance Le GripEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Emmanuel MandonDEM
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Éric MartineauDEM
- Denis MasségliaEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Ludovic MendesEPR
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDDPLR
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Hubert OttDEM
- Jimmy PahunDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Frédéric PetitDEM
- Béatrice PironHOR
- Josy PoueytoDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Isabelle RauchHOR
- Nicolas RayDR
- Franck RiesterEPR
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Michèle TabarotDR
- Jean-Pierre TaiteDR
- Liliana TanguyEPR
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent TrébuchetUDDPLR
- Nicolas TryznaDR
- Annie VidalEPR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
Abstention (5)
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