Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4632 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
207votants
- Pour
- 112
- Contre
- 94
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 206
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 18 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
51 pour0 contre0 abstention1 non-votant51 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
2 pour33 contre0 abstention1 non-votant35 votants sur 91 membres
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour44 contre0 abstention44 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
10 pour0 contre1 abstention11 votants sur 34 membres
4 pour1 contre0 abstention5 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
207 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (112)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Maxime AmblardRN
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Erwan BalanantDEM
- Philippe BallardRN
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Guillaume BigotRN
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BoulogneRN
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
- Louis BoyardLFI-NFP
- Joël BruneauLIOT
- Jérôme BuissonRN
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
Afficher les 88 autresReplier la liste
- Bernard ChaixUDDPLR
- Éric CiottiUDDPLR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Paul-André ColombaniLIOT
- Mickaël CossonDEM
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc de FleurianRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Lionel DuparayDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Frédéric FalconRN
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Bruno FuchsDEM
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Julien GuibertRN
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal JenftRN
- François JolivetHOR
- Sylvie JosserandRN
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Thomas LamHOR
- Philippe LatombeDEM
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Stéphane LenormandLIOT
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Élisa MartinLFI-NFP
- Patrice MartinRN
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Manon MeunierLFI-NFP
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Joséphine MissoffeEPR
- Serge MullerRN
- Yannick NeuderDR
- Hubert OttDEM
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Josy PoueytoDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Vincent ThiébautHOR
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Frédéric ValletouxHOR
- Philippe VigierDEM
- Antoine VilledieuRN
Contre (94)
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Joël AviragnetSOC
- Léa Balage El MarikyECOS
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Delphine BathoECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim Ben CheikhECOS
- Éric BothorelEPR
- Florent BoudiéEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Philippe BrunNI
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Elie CaliferSOC
- Thomas CazenaveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- François Cormier-BouligeonEPR
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
Afficher les 70 autresReplier la liste
- Stéphane DelautretteSOC
- Benjamin DirxEPR
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Olivier FaureSOC
- Denis FégnéSOC
- Martine FrogerSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Anne GenetetEPR
- Océane GodardSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- David HabibLIOT
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Marietta KaramanliSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Brigitte LisoEPR
- Christophe MarionEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Ludovic MendesEPR
- Estelle MercierSOC
- Paul MidyEPR
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Marie RécaldeSOC
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Boris VallaudSOC
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
- Éric WoerthEPR
Abstention (1)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.