Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 4666scrutin public ordinaire

L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 4666 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

96votants

Pour
14
Contre
80
Abstentions
2
Suffrages exprimés
94
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
66 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à créer un statut pour les élus locaux afin de clarifier et améliorer leurs conditions d'exercice. Elle intervient dans un contexte où les élus locaux jouent un rôle crucial dans la gestion des collectivités territoriales, mais rencontrent des difficultés liées à la reconnaissance de leur statut et à la conciliation de leur mandat avec d'autres activités professionnelles. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales pour ajuster les indemnités, les conditions de travail et les droits sociaux des élus locaux.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

96 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (14)

Contre (80)

Afficher les 56 autres

Abstention (2)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.