L'article 27
116 pour0 contredeuxième lecture · Vote n° 4690
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 120 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
131votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 123 membres
22 pour0 contre0 abstention1 non-votant22 votants sur 91 membres
1 pour0 contre21 abstentions22 votants sur 71 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 69 membres
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 49 membres
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
6 pour0 contre1 abstention7 votants sur 36 membres
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 34 membres
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 22 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 16 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 9 membres
131 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
116 pour0 contredeuxième lecture · Vote n° 4690
116 pour1 contredeuxième lecture · Vote n° 4689
116 pour0 contredeuxième lecture · Vote n° 4688
97 pour19 contredeuxième lecture · Vote n° 4687
115 pour0 contredeuxième lecture · Vote n° 4686
116 pour0 contredeuxième lecture · Vote n° 4685
La loi : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local