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Le vote des député·e·s

Qui a voté quoi sur Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Le vote montré ici : le vote sur le texte entier

L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

AdoptéEnsemble du texteAssemblée nationaleVote n° 4691

Cette loi a donné lieu à 120 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.

Résultat de ce vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

131votants

Pour
109
Contre
0
Abstentions
22
Suffrages exprimés
109
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
109 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Le vote de chaque député·e

131 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (109)

Afficher les 97 autres

Abstention (22)

Afficher les 10 autres

Les 119 autres votes sur cette loi

Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.

  • AdoptéArticle

    L'article 27

    116 pour0 contreVote n° 4690

  • AdoptéArticle

    L'article 26

    116 pour1 contreVote n° 4689

  • AdoptéArticle

    L'article 25

    116 pour0 contreVote n° 4688

  • AdoptéArticle

    L'article 24 bis

    97 pour19 contreVote n° 4687

  • AdoptéArticle

    L'article 22

    115 pour0 contreVote n° 4686

  • AdoptéArticle

    L'article 20

    116 pour0 contreVote n° 4685

Afficher les 113 votes suivants

La loi : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local