Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 4810scrutin public ordinaire

L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 4810 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

102votants

Pour
25
Contre
73
Abstentions
4
Suffrages exprimés
98
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
48 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 vise à encadrer juridiquement la préparation et le déroulement de cet événement sportif majeur. Il intervient dans un contexte où la France s'apprête à accueillir les jeux d'hiver dans les Alpes françaises. Le texte modifie plusieurs dispositions législatives pour faciliter l'organisation des jeux, notamment en matière de publicité, d'urbanisme, et de sécurité. Il prévoit également des mesures spécifiques pour la gestion des impacts environnementaux et la transparence financière. Ce cadre législatif est nécessaire pour répondre aux exigences du Comité international olympique et du Comité international paralympique, tout en assurant le respect des normes nationales.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

102 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (25)

Contre (73)

Afficher les 49 autres

Abstention (4)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.