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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 4888scrutin public ordinaire

L'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 4888 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

54votants

Pour
47
Contre
7
Abstention
0
Suffrages exprimés
54
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
40 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 vise à encadrer juridiquement la préparation et le déroulement de cet événement sportif majeur. Il intervient dans un contexte où la France s'apprête à accueillir les jeux d'hiver dans les Alpes françaises. Le texte modifie plusieurs dispositions législatives pour faciliter l'organisation des jeux, notamment en matière de publicité, d'urbanisme, et de sécurité. Il prévoit également des mesures spécifiques pour la gestion des impacts environnementaux et la transparence financière. Ce cadre législatif est nécessaire pour répondre aux exigences du Comité international olympique et du Comité international paralympique, tout en assurant le respect des normes nationales.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

54 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (47)

Afficher les 23 autres

Contre (7)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.