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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 4956scrutin public ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 4956 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

48votants

Pour
42
Contre
6
Abstention
0
Suffrages exprimés
48
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
36 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs des services publics. Il répond à des enjeux liés à la disponibilité de logements adaptés pour ces agents, notamment dans un contexte de tension sur le marché immobilier. Le texte modifie plusieurs articles du code de la construction et de l'habitation, ainsi que d'autres codes, pour introduire des mesures spécifiques concernant la réservation de logements et les conditions de location pour les agents publics.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

48 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (42)

Afficher les 18 autres

Contre (6)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.