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Assemblée nationaleRejetéSous-amendementVote n° 5025scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5025 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

132votants

Pour
8
Contre
120
Abstentions
4
Suffrages exprimés
128
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
112 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéProjet de loi de finances de l'année

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

132 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (8)

Contre (120)

Afficher les 96 autres

Abstention (4)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.