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Assemblée nationaleRejetéSous-amendementVote n° 5158scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5158 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

133votants

Pour
9
Contre
117
Abstentions
7
Suffrages exprimés
126
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
108 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
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La loi concernée

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux. Il arrive dans un contexte où l'usage des plateformes en ligne par les jeunes est en forte augmentation, soulevant des préoccupations concernant leur sécurité et leur bien-être. La loi modifie la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi que le code de l'éducation et le code pénal, afin d'établir des restrictions et des obligations spécifiques concernant l'accès des mineurs aux réseaux sociaux.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

133 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (9)

Contre (117)

Afficher les 93 autres

Abstention (7)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.