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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 5186scrutin public ordinaire

L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5186 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

150votants

Pour
38
Contre
110
Abstentions
2
Suffrages exprimés
148
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
72 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
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La loi concernée

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux. Il arrive dans un contexte où l'usage des plateformes en ligne par les jeunes est en forte augmentation, soulevant des préoccupations concernant leur sécurité et leur bien-être. La loi modifie la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi que le code de l'éducation et le code pénal, afin d'établir des restrictions et des obligations spécifiques concernant l'accès des mineurs aux réseaux sociaux.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

150 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (38)

Afficher les 14 autres

Contre (110)

Afficher les 86 autres

Abstention (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.