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Assemblée nationaleRejetéSous-amendementVote n° 5216scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5216 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

126votants

Pour
13
Contre
113
Abstention
0
Suffrages exprimés
126
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
100 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
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La loi concernée

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à pérenniser et étendre l'expérimentation des "Territoires zéro chômeur de longue durée". Ce dispositif a été mis en place pour permettre aux personnes privées durablement d'emploi de bénéficier de contrats de travail, facilitant ainsi leur insertion professionnelle. Le cadre juridique existant est modifié pour intégrer de nouvelles sections dans le code du travail, notamment concernant les modalités d'accueil et d'accompagnement des personnes concernées.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

126 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (13)

Contre (113)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.