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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 5222scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5222 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

119votants

Pour
96
Contre
0
Abstentions
23
Suffrages exprimés
96
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
96 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
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La loi concernée

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à pérenniser et étendre l'expérimentation des "Territoires zéro chômeur de longue durée". Ce dispositif a été mis en place pour permettre aux personnes privées durablement d'emploi de bénéficier de contrats de travail, facilitant ainsi leur insertion professionnelle. Le cadre juridique existant est modifié pour intégrer de nouvelles sections dans le code du travail, notamment concernant les modalités d'accueil et d'accompagnement des personnes concernées.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

119 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (96)

Afficher les 72 autres

Abstention (23)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.