L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 5363 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
222votants
- Pour
- 160
- Contre
- 59
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 219
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 101 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à renforcer la protection de l'eau potable en France, un enjeu de santé publique et de préservation des écosystèmes. Depuis des décennies, la qualité de l'eau est menacée par des pollutions industrielles et agricoles, notamment par les pesticides et les nitrates. Malgré des législations successives, la situation reste préoccupante, avec 30 % des eaux souterraines affectées par des résidus de pesticides et des niveaux élevés de nitrates. Les scandales récents, comme la contamination par le chlorothalonil et l'acide trifluoroacétique, soulignent l'urgence d'agir. Le texte propose des mesures contraignantes pour améliorer la qualité de l'eau, en réponse à l'échec des actions volontaires passées.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
64 pour0 contre0 abstention64 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
20 pour2 contre1 abstention2 non-votants23 votants sur 92 membres
0 pour41 contre0 abstention41 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
5 pour16 contre0 abstention21 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
36 pour0 contre2 abstentions38 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 34 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
222 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (160)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Pouria AmirshahiECOS
- Christine ArrighiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Delphine BathoECOS
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Thierry BenoitHOR
- Jean-Didier BergerDR
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BiteauECOS
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDDPLR
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
Afficher les 136 autresReplier la liste
- Ian BoucardDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Soumya BourouahaGDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Eddy CastermanRN
- Vincent CaureEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristopheHOR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Alexis CorbièreECOS
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Hervé de LépinauRN
- Dieynaba DiopSOC
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Thierry FrappéRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Damien GirardECOS
- José GonzalezRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Catherine HervieuECOS
- Céline HervieuSOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Benoît LarrouquisEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Gisèle LelouisRN
- Guillaume LepersDR
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Nicolas MetzdorfEPR
- Éric MichouxUDDPLR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Marcellin NadeauGDR
- Julie OzenneECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- Béatrice PironHOR
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Stéphane RambaudRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Jean-François RoussetEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- François RuffinECOS
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne SicardRN
- Danielle SimonnetECOS
- Emmanuel TachéRN
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Jean-Philippe TanguyRN
- Thierry TessonRN
- Nicolas ThierryECOS
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Nicolas TryznaDR
- Antoine ValentinUDDPLR
- Boris VallaudSOC
- Jean-Pierre VigierDR
- Philippe VigierDEM
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Contre (59)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Laurent BaumelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Pierre CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Stéphane DelautretteSOC
- Peio DufauSOC
Afficher les 35 autresReplier la liste
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Fabrice RousselSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Éric WoerthEPR
Abstention (3)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.