Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 549scrutin public ordinaire

L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 549 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

190votants

Pour
169
Contre
19
Abstentions
2
Suffrages exprimés
188
Non-votants
8
Écart entre pour et contre
150 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi d'urgence pour Mayotte intervient après le passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024, qui a causé des dégâts importants sur l'archipel. Cette catastrophe naturelle a conduit à la déclaration d'un état de calamité naturelle exceptionnelle par le Premier ministre, permettant de présumer une situation de force majeure pour faciliter la gestion de la crise. Le texte vise à rétablir rapidement les conditions de vie normales à Mayotte, en répondant à l'urgence et en préparant la reconstruction. Le gouvernement souhaite ainsi faciliter l'action des acteurs publics et privés pour reconstruire le territoire, tout en tenant compte des difficultés préexistantes, notamment en matière migratoire.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

190 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 8 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (169)

Afficher les 145 autres

Contre (19)

Abstention (2)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.