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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 550scrutin public ordinaire

L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 550 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

119votants

Pour
119
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
119
Non-votants
8
Écart entre pour et contre
119 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi d'urgence pour Mayotte intervient après le passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024, qui a causé des dégâts importants sur l'archipel. Cette catastrophe naturelle a conduit à la déclaration d'un état de calamité naturelle exceptionnelle par le Premier ministre, permettant de présumer une situation de force majeure pour faciliter la gestion de la crise. Le texte vise à rétablir rapidement les conditions de vie normales à Mayotte, en répondant à l'urgence et en préparant la reconstruction. Le gouvernement souhaite ainsi faciliter l'action des acteurs publics et privés pour reconstruire le territoire, tout en tenant compte des difficultés préexistantes, notamment en matière migratoire.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

119 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 8 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (119)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.