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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 5704scrutin public ordinaire

L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5704 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

259votants

Pour
248
Contre
2
Abstentions
9
Suffrages exprimés
250
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
246 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
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La loi concernée

Fin de vie

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à introduire un cadre légal pour l'aide à mourir en France. Elle répond à des demandes sociétales croissantes concernant le droit des personnes en fin de vie à choisir leur mode de décès. Le texte modifie le code de la santé publique pour y inclure des dispositions spécifiques sur l'aide à mourir, en précisant les conditions et la procédure à suivre pour y accéder.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

259 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (248)

Afficher les 224 autres

Contre (2)

Abstention (9)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.