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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 8280scrutin public solennel

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8280 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

561votants

Pour
291
Contre
241
Abstentions
29
Suffrages exprimés
532
Non-votants
0
Écart entre pour et contre
50 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Fin de vie

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à introduire un cadre légal pour l'aide à mourir en France. Elle répond à des demandes sociétales croissantes concernant le droit des personnes en fin de vie à choisir leur mode de décès. Le texte modifie le code de la santé publique pour y inclure des dispositions spécifiques sur l'aide à mourir, en précisant les conditions et la procédure à suivre pour y accéder.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

561 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (291)

Afficher les 267 autres

Contre (241)

Afficher les 217 autres

Abstention (29)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.