l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 6
- Contre
- 144
- Abstention
- 2
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour22 contre0 abstentions0 non-votant·e·s22 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour31 contre0 abstentions1 non-votant·e·s32 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour26 contre0 abstentions0 non-votant·e·s26 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre6 pour9 contre2 abstentions0 non-votant·e·s17 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour15 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour10 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour15 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour8 contre0 abstentions1 non-votant·e·s9 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 10 membres
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