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Scrutin nº 6120· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

Source officielle : analyse du scrutin n° 6120 sur assemblee-nationale.fr

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Loi sur laquelle porte ce vote

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

En clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à renforcer la pénalisation des rave-parties non déclarées ou interdites. Elle intervient dans un contexte où ces événements, souvent organisés sans autorisation, posent des problèmes de sécurité publique et de nuisances sonores. Le cadre juridique actuel, défini par le code de la sécurité intérieure, impose déjà des obligations de déclaration pour les rassemblements de grande ampleur. Cependant, les sanctions existantes sont jugées insuffisantes pour dissuader l'organisation de ces événements illégaux. Le texte propose donc de nouvelles mesures pour accroître la responsabilité des organisateurs et des participants.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi. Qui a voté quoi sur le scrutin de référence de cette loi

Résultat global

Pour
57
Contre
81
Abstention
0
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

138 votes nominatifs de député·e·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés nominativement. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (57)
Contre (81)
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