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Scrutin nº 6179· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

Source officielle : analyse du scrutin n° 6179 sur assemblee-nationale.fr

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Loi sur laquelle porte ce vote

PromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

En clair (extrait)

Le projet de loi vise à faciliter la restitution de biens culturels à des États qui en ont été privés de manière illicite. Historiquement, de nombreux objets culturels ont été déplacés de leur pays d'origine, souvent dans des contextes de colonisation ou de conflit. Le texte modifie le code du patrimoine pour permettre la restitution de ces biens, en dérogeant au principe d'inaliénabilité des biens publics. Cette initiative s'inscrit dans un contexte international où la restitution des biens culturels est de plus en plus discutée, notamment pour réparer les injustices historiques et permettre aux peuples de retrouver des éléments essentiels de leur patrimoine culturel.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi. Qui a voté quoi sur le scrutin de référence de cette loi

Résultat global

Pour
71
Contre
72
Abstention
2
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président de séance

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

145 votes nominatifs de député·e·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé nominativement. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (71)
Contre (72)
Abstention (2)
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