L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6197 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
108votants
- Pour
- 40
- Contre
- 65
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 105
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 25 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour28 contre0 abstention28 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 91 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
13 pour0 contre1 abstention14 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
11 pour0 contre2 abstentions13 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention1 non-votant5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
108 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (40)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Peio DufauSOC
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Steevy GustaveECOS
- Céline HervieuSOC
- Sacha HouliéSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Véronique LudmannHOR
Afficher les 16 autresReplier la liste
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Marc PenaSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (65)
- Michel BarnierDR
- Romain BaubryRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Hervé BervilleEPR
- Ian BoucardDR
- Florent BoudiéEPR
- Anthony BoulogneRN
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Cendrine ChazéDR
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Alexandre DufossetRN
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Guillaume FlorquinRN
Afficher les 41 autresReplier la liste
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Anne GenetetEPR
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Sandrine LalanneEPR
- Marie LebecEPR
- Gisèle LelouisRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Laurent MazauryLIOT
- Sophie MetteDEM
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Jimmy PahunDEM
- Éric PaugetDR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
- Lionel VuibertNI
Abstention (3)
- Nicolas BonnetECOS
- Gérard LeseulSOC
- Dominique VoynetECOS
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