Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6206 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
107votants
- Pour
- 40
- Contre
- 67
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 107
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 27 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour35 contre0 abstention35 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 91 membres
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreAucun votant
0 pour0 contre0 abstention1 non-votant0 votant sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
107 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (40)
- Marie-José AllemandSOC
- Farida AmraniLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Romain EskenaziSOC
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Océane GodardSOC
- Steevy GustaveECOS
- Céline HervieuSOC
- Sacha HouliéSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
Afficher les 16 autresReplier la liste
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Paul VannierLFI-NFP
- Roger VicotSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (67)
- Maxime AmblardRN
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Michel BarnierDR
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Matthieu BlochUDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Florent BoudiéEPR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Pierre CazeneuveEPR
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
Afficher les 43 autresReplier la liste
- Alexandre DufossetRN
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Tiffany JoncourRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Marine Le PenRN
- Gisèle LelouisRN
- Alexandre LoubetRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Michèle MartinezRN
- Laurent MazauryLIOT
- Serge MullerRN
- Karl OliveEPR
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Xavier RoserenHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Michaël TaverneRN
- Antoine VilledieuRN
- Lionel VuibertNI
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