L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6208 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
88votants
- Pour
- 20
- Contre
- 68
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 88
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 48 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour33 contre0 abstention33 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 91 membres
12 pour2 contre0 abstention14 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreAucun votant
0 pour0 contre0 abstention1 non-votant0 votant sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
88 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (20)
- Léa Balage El MarikyECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Joël BruneauLIOT
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Constance de PélichyLIOT
- Steevy GustaveECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Laurent MazauryLIOT
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
Contre (68)
- Maxime AmblardRN
- José BeaurainRN
- Karim BenbrahimSOC
- Christophe BentzRN
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Élisabeth BorneEPR
- Manon BouquinRN
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Vincent CaureEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Christelle D'IntorniUDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Romain EskenaziSOC
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Guillaume GarotSOC
- Yoann GilletRN
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- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Céline HervieuSOC
- Sacha HouliéSOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Gisèle LelouisRN
- Didier LemaireHOR
- Guillaume LepersDR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marie-France LorhoRN
- Alexandre LoubetRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Kévin MauvieuxRN
- Joséphine MissoffeEPR
- Serge MullerRN
- Jacques ObertiSOC
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Natalia PouzyreffEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Xavier RoserenHOR
- Aurélien RousseauSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Michaël TaverneRN
- Roger VicotSOC
- Antoine VilledieuRN
- Lionel VuibertNI
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.