L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6222 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
97votants
- Pour
- 36
- Contre
- 61
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 97
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 25 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour27 contre0 abstention27 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention1 non-votant2 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
97 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (36)
- Marie-José AllemandSOC
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Colette CapdevielleSOC
- Peio DufauSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Élisa MartinLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (61)
- Géraldine BannierDEM
- Michel BarnierDR
- Romain BaubryRN
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Élisabeth BorneEPR
- Hubert BrigandDR
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Constance de PélichyLIOT
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- José GonzalezRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
Afficher les 37 autresReplier la liste
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Denis MasségliaEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Lisette PolletRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Michaël TaverneRN
- Jean-Pierre VigierDR
- Caroline YadanEPR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.