L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6224 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
65votants
- Pour
- 49
- Contre
- 16
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 65
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 33 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 91 membres
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
65 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (49)
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Hervé BervilleEPR
- Florent BoudiéEPR
- Françoise BuffetEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Frédéric FalconRN
- Félicie GérardHOR
- Olivia GrégoireEPR
- Justine GruetDR
- Michel GuiniotRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
Afficher les 25 autresReplier la liste
- Marie LebecEPR
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Denis MasségliaEPR
- Kévin MauvieuxRN
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Frédéric PetitDEM
- Lisette PolletRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Bertrand SorreEPR
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Annie VidalEPR
Contre (16)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Sacha HouliéSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.