L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6227 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
92votants
- Pour
- 35
- Contre
- 49
- Abstentions
- 8
- Suffrages exprimés
- 84
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 14 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour4 contre2 abstentions1 non-votant6 votants sur 91 membres
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité abstention
0 pour2 contre5 abstentions7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre1 abstention4 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
92 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (35)
- Thibault BazinDR
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Benoît BlanchardHOR
- Hubert BrigandDR
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Sébastien ChenuRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FouquartRN
- Félicie GérardHOR
- Monique GrisetiRN
- Michel GuiniotRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Florence JoubertRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Gisèle LelouisRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Kévin MauvieuxRN
- Lisette PolletRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Michaël TaverneRN
Contre (49)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Géraldine BannierDEM
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Constance de PélichyLIOT
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
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- Damien GirardECOS
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Sacha HouliéSOC
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Marie-Philippe LubetEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Sandra RegolECOS
- Fabrice RousselSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Sabine ThillayeDEM
- Roger VicotSOC
- Caroline YadanEPR
Abstention (8)
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