La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6255 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
110votants
- Pour
- 50
- Contre
- 60
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 110
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 10 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 91 membres
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
110 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (50)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Océane GodardSOC
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- Clémence GuettéLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Jean-Paul LecoqGDR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Sandrine RousseauECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Roger VicotSOC
Contre (60)
- Michel BarnierDR
- Thibault BazinDR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Florent BoudiéEPR
- Anthony BrosseEPR
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Olivier FayssatUDR
- Marc FerracciEPR
- Félicie GérardHOR
- José GonzalezRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Marine HameletRN
- Catherine IbledEPR
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
Afficher les 36 autresReplier la liste
- Florence JoubertRN
- Sandrine LalanneEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Gisèle LelouisRN
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Lise MagnierHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Sophie MetteDEM
- Laure MillerEPR
- Thibaut MonnierRN
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Charles RodwellEPR
- Emeric SalmonRN
- Michèle TabarotDR
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TryznaDR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Corinne VignonEPR
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Frédéric WeberRN
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