L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6292 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
87votants
- Pour
- 20
- Contre
- 32
- Abstentions
- 35
- Suffrages exprimés
- 52
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 12 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre24 abstentions24 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre3 abstentions3 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
3 pour0 contre2 abstentions5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour5 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre1 abstention1 non-votant6 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre4 abstentions4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
87 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (20)
- Dorine BregmanSOC
- Cyrielle ChatelainECOS
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Damien GirardECOS
- Philippe GosselinDR
- Catherine HervieuECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Jean-Paul LecoqGDR
- Stéphane LenormandLIOT
- Thierry LigerDR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Louise MorelDEM
- Anna PicSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
Contre (32)
- Hervé BervilleEPR
- Élisabeth BorneEPR
- Anthony BrosseEPR
- Yannick ChenevardEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Sophie ErranteNI
- Marc FerracciEPR
- Bruno FuchsDEM
- Thomas GassilloudEPR
- Olga GivernetEPR
- Pierre HenrietHOR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Loïc KervranHOR
- Sandrine LalanneEPR
- Constance Le GripEPR
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Delphine LingemannDEM
- Brigitte LisoEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Lise MagnierHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Christophe MongardienEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Josy PoueytoDEM
- Natalia PouzyreffEPR
- Isabelle RauchHOR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Corinne VignonEPR
Abstention (35)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Anchya BamanaRN
- Édouard BénardGDR
- Christophe BentzRN
- Matthieu BlochUDR
- Frédéric BoccalettiRN
- Manon BouquinRN
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Catherine Dellong MengRN
- Olivier FayssatUDR
- Frank GilettiRN
- José GonzalezRN
- Justine GruetDR
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Laure LavaletteRN
- Nadine LechonRN
- Julien LimongiRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Michèle MartinezRN
- Thibaut MonnierRN
- Lisette PolletRN
- Catherine RimbertRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Jean-Louis ThiériotDR
- Romain TonussiRN
- Antoine ValentinUDR
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