L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6309 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
102votants
- Pour
- 36
- Contre
- 49
- Abstentions
- 17
- Suffrages exprimés
- 85
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 13 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour27 contre0 abstention27 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
26 pour2 contre0 abstention1 non-votant28 votants sur 91 membres
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
0 pour1 contre6 abstentions7 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
3 pour2 contre1 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre1 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour1 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité abstention
0 pour1 contre7 abstentions8 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
102 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (36)
- Hervé BervilleEPR
- Christophe BlanchetDEM
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Yannick ChenevardEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Sophie ErranteNI
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Bruno FuchsDEM
- Olga GivernetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Catherine IbledEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Patricia LemoineEPR
- Delphine LingemannDEM
- Marie-Philippe LubetEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Christophe MarionEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Corinne VignonEPR
Contre (49)
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Anchya BamanaRN
- Romain BaubryRN
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Philippe FaitHOR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Stéphanie GalzyRN
- Thomas GassilloudEPR
- Frank GilettiRN
- Christian GirardRN
- Damien GirardECOS
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
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- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Hélène LaporteRN
- Constance Le GripEPR
- Nadine LechonRN
- Thierry LigerDR
- Julien LimongiRN
- Michèle MartinezRN
- Thibaut MonnierRN
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Alexandre SabatouRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Sabine ThillayeDEM
- Romain TonussiRN
- Dominique VoynetECOS
Abstention (17)
- Béatrice BellamyHOR
- Édouard BénardGDR
- Matthieu BlochUDR
- Michel CriaudHOR
- Guillaume GarotSOC
- Catherine HervieuECOS
- Loïc KervranHOR
- Lise MagnierHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Anna PicSOC
- Christophe PlassardHOR
- Marie RécaldeSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Frédéric ValletouxHOR
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