l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Ce projet de loi actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, en réponse à l'évolution des menaces et des besoins de défense. Il s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023, qui avait déjà établi des orientations pour la politique de défense. L'objectif est de renforcer les capacités militaires françaises et d'assurer la souveraineté nationale, notamment en augmentant le budget de la défense.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 37
- Contre
- 68
- Abstention
- 51
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président de séance
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Abstention0 pour0 contre45 abstentions0 non-votant·e·s45 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour32 contre0 abstentions1 non-votant·e·s33 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour16 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s16 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour11 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour13 contre1 abstention0 non-votant·e·s14 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour8 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour8 contre0 abstentions1 non-votant·e·s9 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour10 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Abstention0 pour1 contre4 abstentions0 non-votant·e·s5 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour2 contre1 abstention0 non-votant·e·s3 / 10 membres
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