L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6347 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
89votants
- Pour
- 18
- Contre
- 35
- Abstentions
- 36
- Suffrages exprimés
- 53
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 17 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre26 abstentions26 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention1 non-votant17 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre7 abstentions7 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour3 contre0 abstention4 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour6 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention1 non-votant6 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour2 contre3 abstentions5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
89 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (18)
- Pouria AmirshahiECOS
- Édouard BénardGDR
- Karim BenbrahimSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Hendrik DaviECOS
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Damien GirardECOS
- Catherine HervieuECOS
- Jacques ObertiSOC
- Anna PicSOC
- Josy PoueytoDEM
- Marie RécaldeSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Thierry SotherSOC
- Laurent WauquiezDR
Contre (35)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Anthony BrosseEPR
- Yannick ChenevardEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Sophie ErranteNI
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Anne GenetetEPR
- Félicie GérardHOR
- Olga GivernetEPR
- Loïc KervranHOR
- Alim LatrècheEPR
- Corentin Le FurDR
- Pascal LecampDEM
- Patricia LemoineEPR
- Delphine LingemannDEM
- Lise MagnierHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Christophe MarionEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Sophie MetteDEM
- Karl OliveEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Sabine ThillayeDEM
- Corinne VignonEPR
Abstention (36)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Farida AmraniLFI-NFP
- Anchya BamanaRN
- Matthieu BlochUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Julien GabarronRN
- Frank GilettiRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Michèle MartinezRN
- Thibaut MonnierRN
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Catherine RimbertRN
- Alexandre SabatouRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Romain TonussiRN
- Frédéric WeberRN
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