L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6360 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
106votants
- Pour
- 41
- Contre
- 60
- Abstentions
- 5
- Suffrages exprimés
- 101
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 19 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour33 contre0 abstention33 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
18 pour6 contre0 abstention1 non-votant24 votants sur 91 membres
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour4 contre1 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre2 abstentions7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre2 abstentions1 non-votant8 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
106 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (41)
- Pouria AmirshahiECOS
- Delphine BathoECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Hervé BervilleEPR
- Christophe BlanchetDEM
- Anthony BrosseEPR
- Céline CalvezEPR
- Danièle CarteronEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Sophie ErranteNI
- Jean-Marie FiévetEPR
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Anne GenetetEPR
- Damien GirardECOS
- Olga GivernetEPR
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Didier Le GacEPR
- Constance Le GripEPR
- Pascal LecampDEM
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- Patricia LemoineEPR
- Brigitte LisoEPR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Sophie PantelSOC
- Anna PicSOC
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Liliana TanguyEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Sabine ThillayeDEM
- Corinne VignonEPR
Contre (60)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDR
- Anthony BoulogneRN
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Bertrand BouyxHOR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Yannick ChenevardEPR
- Caroline ColombierRN
- Marc de FleurianRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe FaitHOR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Thomas GassilloudEPR
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- José GonzalezRN
- Marine HameletRN
Afficher les 36 autresReplier la liste
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Jean-Michel JacquesEPR
- Loïc KervranHOR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Laure LavaletteRN
- Nadine LechonRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Éric MichouxUDR
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Thierry PerezRN
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Natalia PouzyreffEPR
- Julien RancouleRN
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Alexandre SabatouRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Jean-Louis ThiériotDR
- Romain TonussiRN
Abstention (5)
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