L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6367 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
103votants
- Pour
- 45
- Contre
- 50
- Abstentions
- 8
- Suffrages exprimés
- 95
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 5 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
33 pour0 contre0 abstention33 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention1 non-votant24 votants sur 91 membres
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre1 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité abstention
0 pour2 contre7 abstentions1 non-votant9 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
103 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (45)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Anchya BamanaRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Christophe BentzRN
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDR
- Anthony BoulogneRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc de FleurianRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Auguste EvrardRN
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FouquartRN
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- José GonzalezRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
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- Tiffany JoncourRN
- Corentin Le FurDR
- Nadine LechonRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Thibaut MonnierRN
- Thierry PerezRN
- Julien RancouleRN
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Jean-Louis ThiériotDR
- Romain TonussiRN
Contre (50)
- Pouria AmirshahiECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Hervé BervilleEPR
- Christophe BlanchetDEM
- Anthony BrosseEPR
- Céline CalvezEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Danièle CarteronEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Sophie ErranteNI
- Philippe FaitHOR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Marie FiévetEPR
- Charles FournierECOS
- Jean-Luc FugitEPR
- Guillaume GarotSOC
- Damien GirardECOS
- Olga GivernetEPR
- Olivia GrégoireEPR
Afficher les 26 autresReplier la liste
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Jean-Michel JacquesEPR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Didier Le GacEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Patricia LemoineEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Christophe MarionEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Sophie PantelSOC
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Anna PicSOC
- Natalia PouzyreffEPR
- Jean-Claude RauxECOS
- Charles RodwellEPR
- Valérie RossiSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Charles SitzenstuhlEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Corinne VignonEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (8)
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