L'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6370 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
32votants
- Pour
- 20
- Contre
- 12
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 32
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 8 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
4 pour2 contre0 abstention1 non-votant6 votants sur 91 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 non-votant1 votant sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
32 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (20)
- Anchya BamanaRN
- Christophe BentzRN
- Anthony BoulogneRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Edwige DiazRN
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Olga GivernetEPR
- José GonzalezRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Édouard JordanRN
- Patricia LemoineEPR
- Julien LimongiRN
- Marie-France LorhoRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Thierry PerezRN
- Matthias RenaultRN
- Romain TonussiRN
- Corinne VignonEPR
Contre (12)
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