L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6394 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
117votants
- Pour
- 18
- Contre
- 86
- Abstentions
- 13
- Suffrages exprimés
- 104
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 68 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour32 contre0 abstention32 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour32 contre0 abstention1 non-votant32 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
1 pour1 contre7 abstentions9 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
2 pour0 contre6 abstentions8 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
2 pour3 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour7 contre0 abstention1 non-votant8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
117 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (18)
- Pouria AmirshahiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anne-Laure BlinDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Chantal JourdanSOC
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Josy PoueytoDEM
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Dominique VoynetECOS
Contre (86)
- Anchya BamanaRN
- Géraldine BannierDEM
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Anthony BoulogneRN
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Danièle CarteronEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc de FleurianRN
- Edwige DiazRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Sophie ErranteNI
- Philippe FaitHOR
Afficher les 62 autresReplier la liste
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Anne GenetetEPR
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Olga GivernetEPR
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Jean-Michel JacquesEPR
- Édouard JordanRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Loïc KervranHOR
- Brigitte KlinkertEPR
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Hélène LaporteRN
- Alim LatrècheEPR
- Laure LavaletteRN
- Constance Le GripEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Patricia LemoineEPR
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Lise MagnierHOR
- Emmanuel MandonDEM
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Graziella MelchiorEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Didier PadeyDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Thierry PerezRN
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Natalia PouzyreffEPR
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Charles RodwellEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Alexandre SabatouRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Violette SpilleboutEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Romain TonussiRN
- Nicolas TurquoisDEM
- Corinne VignonEPR
Abstention (13)
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Dorine BregmanSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Guillaume GarotSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Mélanie ThominSOC
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