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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 6751scrutin public ordinaire

L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6751 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

337votants

Pour
163
Contre
164
Abstentions
10
Suffrages exprimés
327
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
1 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Gouvernement Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

PromulguéProjet ou proposition de loi organique

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi organique vise à actualiser le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Elle répond à la nécessité de préciser les conditions d'inscription sur la liste électorale générale, en tenant compte des spécificités locales. Le cadre juridique existant est principalement régi par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999, qui établit les règles relatives à la Nouvelle-Calédonie.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

337 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (163)

Afficher les 139 autres

Contre (164)

Afficher les 140 autres

Abstention (10)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.