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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 6758scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6758 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

150votants

Pour
113
Contre
33
Abstentions
4
Suffrages exprimés
146
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
80 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

PromulguéProjet ou proposition de loi organique

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi organique vise à actualiser le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Elle répond à la nécessité de préciser les conditions d'inscription sur la liste électorale générale, en tenant compte des spécificités locales. Le cadre juridique existant est principalement régi par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999, qui établit les règles relatives à la Nouvelle-Calédonie.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

150 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (113)

Afficher les 89 autres

Contre (33)

Abstention (4)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.