Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6757 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
150votants
- Pour
- 113
- Contre
- 36
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 149
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 77 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
49 pour0 contre0 abstention49 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 91 membres
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour8 contre1 abstention9 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
10 pour2 contre0 abstention12 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
150 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (113)
- Henri AlfandariHOR
- Maxime AmblardRN
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Xavier BretonDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
Afficher les 89 autresReplier la liste
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Laurent CroizierDEM
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Benjamin DirxEPR
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Stella DupontNI
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Stéphanie GalzyRN
- Félicie GérardHOR
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Daniel GrenonNI
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Thomas LamHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Nicole Le PeihEPR
- Nadine LechonRN
- Patricia LemoineEPR
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Hanane MansouriUDR
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Julien OdoulRN
- Didier PadeyDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- Michaël TaverneRN
- Vincent ThiébautHOR
- Gabriel TomatisRN
- Stéphane TravertEPR
- Cyril TribuianiRN
- Nicolas TurquoisDEM
- Antoine ValentinUDR
- Frédéric-Pierre VosRN
- Frédéric WeberRN
Contre (36)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Sabine GervaisDEM
- David HabibLIOT
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Pierre PribetichSOC
- Valérie RossiSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Abstention (1)
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