L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6759 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
97votants
- Pour
- 45
- Contre
- 46
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 91
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 1 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
38 pour0 contre0 abstention1 non-votant38 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 91 membres
3 pour9 contre0 abstention12 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
2 pour10 contre4 abstentions16 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre1 abstention5 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
97 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (45)
- Maxime AmblardRN
- Farida AmraniLFI-NFP
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Anne-Laure BlinDR
- Bernard ChaumeilRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Stéphanie GalzyRN
- Jonathan GeryRN
- Florence GouletRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
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- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Manon MeunierLFI-NFP
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDR
- Christelle MinardDR
- Lisette PolletRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Michaël TaverneRN
- Antoine ValentinUDR
- Frédéric WeberRN
Contre (46)
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Benoît BiteauECOS
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonyDR
- Xavier BretonDR
- Hubert BrigandDR
- Joël BruneauLIOT
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Vincent DescoeurDR
- Julien DiveDR
- Iñaki EchanizSOC
- Charles FournierECOS
- Patrick HetzelDR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Sandrine Le FeurEPR
- Didier Le GacEPR
- Claire LejeuneLFI-NFP
Afficher les 22 autresReplier la liste
- Gérard LeseulSOC
- Eric LiégeonDR
- Véronique LudmannHOR
- Lise MagnierHOR
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Arnaud SimionSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Michèle TabarotDR
- David TaupiacLIOT
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
Abstention (6)
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