L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6760 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
133votants
- Pour
- 21
- Contre
- 100
- Abstentions
- 12
- Suffrages exprimés
- 121
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 79 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour43 contre0 abstention1 non-votant43 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 91 membres
11 pour0 contre5 abstentions16 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
3 pour4 contre6 abstentions13 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
0 pour1 contre1 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
133 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (21)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Julien BrugerollesGDR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Chantal JourdanSOC
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- François PiquemalLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
Contre (100)
- Henri AlfandariHOR
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Xavier BretonDR
- Hubert BrigandDR
- Joël BruneauLIOT
- Jérôme BuissonRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bernard ChaumeilRN
- Josiane CorneloupDR
- Hervé de LépinauRN
Afficher les 76 autresReplier la liste
- Constance de PélichyLIOT
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Julien DiveDR
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Stéphanie GalzyRN
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Pascale GotSOC
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Thomas LamHOR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Hanane MansouriUDR
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Didier PadeyDEM
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Michèle TabarotDR
- David TaupiacLIOT
- Michaël TaverneRN
- Stéphane TravertEPR
- Antoine ValentinUDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Frédéric WeberRN
Abstention (12)
- Laurent BaumelSOC
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Philippe NailletSOC
- Dominique PotierSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Claudia RouauxSOC
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
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